Informations légales
Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de La Grande Pharmacie Fanta Sangaré SARL ainsi que des services qui y sont proposés.
Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de La Grande Pharmacie Fanta Sangaré SARL ainsi que des services qui y sont proposés.
Le site a une vocation institutionnelle, informative et de facilitation de la relation entre les usagers et l’officine.
L’accès au site implique le respect des présentes CGU.
L’utilisation volontaire d’un service proposé sur le site, notamment l’envoi d’un formulaire, d’une demande de disponibilité, d’une demande de commande d’un produit, d’une demande de contact, d’une demande de convention ou de partenariat, ou l’utilisation de l’outil de calcul AMO, implique que l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGU et accepte les conditions applicables au service utilisé.
Cette acceptation ne saurait avoir pour effet de priver l’utilisateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales ou réglementaires applicables.
Identification de l’éditeur
Le site est édité par :
La Grande Pharmacie Fanta Sangaré SARL
Officine de pharmacie
Sénou RN7, en face de la station Kady
Bamako, Mali
Téléphone : +223 69 00 90 90
Emails officiels : pharmacie@pharmaciefs.com — lagrandepharmaciebko@outlook.fr
Objet du site
Le site a notamment pour objet de permettre aux utilisateurs :
- de consulter les informations institutionnelles et pratiques relatives à La Grande Pharmacie Fanta Sangaré SARL ;
- de consulter des informations générales de santé et de prévention ;
- d’adresser une demande de disponibilité concernant un produit ;
- d’adresser une demande de commande d’un produit ;
- de transmettre, lorsque cela est utile et proposé, un document ou une ordonnance en vue de l’examen d’une demande ;
- d’utiliser un outil indicatif de calcul AMO ;
- de consulter le catalogue de parapharmacie lorsqu’il est disponible ;
- de prendre contact avec la pharmacie ;
- d’adresser une demande de convention ou de partenariat.
Les fonctionnalités proposées constituent des outils de communication, d’information ou de facilitation.
Elles ne remplacent pas le contrôle professionnel du pharmacien lorsqu’il est requis.
Acceptation des Conditions générales d’utilisation
Toute personne accédant au site est invitée à prendre connaissance des présentes CGU.
L’utilisation volontaire d’une fonctionnalité interactive du site vaut acceptation des présentes CGU dans leur version applicable au moment de l’utilisation du service.
Cette règle concerne notamment :
- l’envoi d’un formulaire de contact ;
- une demande de disponibilité ;
- une demande de commande d’un produit ;
- la transmission volontaire d’une ordonnance ou d’un document ;
- une demande de convention ou de partenariat ;
- l’utilisation de l’outil Calcul AMO.
Lorsque des conditions particulières ou informations spécifiques sont affichées directement à proximité d’un service, celles-ci complètent les présentes CGU.
L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement à une utilisation des données personnelles pour des finalités facultatives étrangères au service demandé, notamment la prospection commerciale, lorsque celles-ci nécessitent une information ou un consentement distinct selon la réglementation applicable.
Demandes de produits et absence de vente automatique
Les fonctionnalités « Demande de disponibilité » et « Demande de commande d’un produit » constituent des moyens de transmettre une demande à La Grande Pharmacie Fanta Sangaré SARL.
L’envoi d’une demande ne constitue pas, à lui seul, la conclusion automatique d’une vente.
Il ne garantit notamment :
- ni la disponibilité du produit ;
- ni son approvisionnement ;
- ni sa réservation ;
- ni son prix définitif ;
- ni sa délivrance.
La pharmacie examine chaque demande en fonction de la disponibilité réelle, de la nature du produit et des règles professionnelles et réglementaires applicables.
Médicaments et responsabilité pharmaceutique
Les fonctionnalités numériques du site ne se substituent pas au contrôle professionnel du pharmacien.
Lorsqu’un produit est soumis à prescription ou à des conditions particulières de délivrance, sa remise demeure subordonnée au respect des exigences applicables et au contrôle pharmaceutique requis.
La transmission électronique d’une ordonnance ne constitue ni sa validation automatique, ni une autorisation automatique de délivrance.
La pharmacie se réserve la possibilité de demander la présentation du document original ou tout élément nécessaire à l’exercice du contrôle pharmaceutique applicable.
Transmission de documents et d’ordonnances
Lorsque le site permet de joindre volontairement une ordonnance ou un document, l’utilisateur doit transmettre uniquement les éléments nécessaires au traitement de sa demande.
Une ordonnance peut contenir des données personnelles relatives à la santé nécessitant une protection particulière.
La transmission d’un document :
- ne vaut pas validation automatique ;
- ne vaut pas acceptation automatique d’une demande ;
- ne garantit pas la délivrance d’un produit.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir, dans la mesure nécessaire au service demandé, des informations exactes, pertinentes et non trompeuses.
Il s’engage notamment à :
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas transmettre de document falsifié ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- ne pas tenter de perturber ou compromettre la sécurité du site ;
- ne pas transmettre de fichier malveillant ;
- ne pas collecter ou détourner les données accessibles sur le site ;
- ne transmettre que les données et documents nécessaires à sa demande.
Calcul AMO
L’outil Calcul AMO est proposé à titre exclusivement informatif et indicatif.
Les résultats sont calculés à partir des données de référence intégrées au site et des informations saisies par l’utilisateur.
Ils ne constituent :
- ni une décision officielle de prise en charge ;
- ni une garantie de remboursement ;
- ni une facture ;
- ni un engagement de la CANAM ou de tout autre organisme ;
- ni une garantie du prix effectivement pratiqué en officine.
Les prix pratiqués en officine peuvent différer des prix AMO de référence.
Toute différence éventuellement non prise en charge demeure, le cas échéant, à la charge du patient selon les règles applicables.
L’utilisateur est invité à vérifier auprès de la pharmacie ou de l’organisme compétent toute information déterminante concernant sa prise en charge.
Informations et conseils de santé
Les contenus publiés dans la rubrique Conseils Santé ont une vocation générale, informative, éducative ou préventive.
Ils ne constituent pas un diagnostic médical, une prescription ou une consultation individualisée et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé compétent.
En présence d’une situation nécessitant une évaluation individuelle, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé approprié.
Catalogue Parapharmacie
Les informations présentées dans le Catalogue Parapharmacie ont une vocation informative.
La présence d’un produit dans le catalogue ne constitue pas nécessairement une garantie de disponibilité permanente.
Les photographies, présentations ou conditionnements peuvent évoluer selon les fabricants et fournisseurs.
Les informations spécifiques figurant sur l’étiquetage et la documentation officielle du produit demeurent les références à prendre en compte pour son utilisation.
Conventions et partenariats
L’envoi d’une demande de convention ou de partenariat constitue une prise de contact et une proposition soumise à examen.
Il ne crée automatiquement :
- aucun contrat ;
- aucune convention ;
- aucun partenariat ;
- aucune obligation réciproque.
Toute convention ou partenariat ne devient effectif qu’après examen, accord des parties et accomplissement, lorsqu’elles sont applicables, des procédures professionnelles, réglementaires ou déontologiques requises.
Disponibilité du site
La Grande Pharmacie Fanta Sangaré SARL s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
Aucune disponibilité permanente et ininterrompue du service informatique ne peut être garantie.
Responsabilité
La Grande Pharmacie Fanta Sangaré SARL s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées et de maintenir un fonctionnement raisonnablement sécurisé du site.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés, sous réserve des obligations légales et professionnelles incombant à la pharmacie.
Les limitations prévues par les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus originaux, éléments graphiques, identité visuelle, textes et autres éléments protégés du site appartenant à La Grande Pharmacie Fanta Sangaré SARL ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, logos, photographies et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Sécurité et usages interdits
Il est notamment interdit de tenter un accès non autorisé, de procéder à une attaque informatique, d’injecter du code, de pratiquer un scraping abusif, de détourner un formulaire, d’envoyer du spam, de transmettre un logiciel malveillant, de falsifier un document, d’usurper une identité ou d’utiliser frauduleusement le service.
La pharmacie peut limiter ou bloquer l’accès à certaines fonctionnalités en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de compromettre la sécurité du site, sans préjudice des mesures prévues par la législation applicable.
Données personnelles
L’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la transmission de données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de protection et d’exercice des droits sont décrites dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Modification des Conditions d’utilisation
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou des exigences légales, réglementaires ou professionnelles applicables.
La version publiée sur le site est celle applicable au moment de l’utilisation du service concerné.
La date de dernière mise à jour est indiquée sur cette page.
Droit applicable
Le site est exploité par une officine établie au Mali.
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par les dispositions applicables en République du Mali, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à une situation particulière.
Contact et règlement des difficultés
Pour toute difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter :
La Grande Pharmacie Fanta Sangaré SARL
pharmacie@pharmaciefs.com — lagrandepharmaciebko@outlook.fr
La pharmacie privilégie, lorsque cela est possible et approprié, la recherche d’une solution amiable avant toute autre démarche, sans préjudice des droits et recours reconnus à chaque partie par la législation applicable.
Dernière mise à jour : à renseigner lors de la mise en production de cette version
Version : 1.0